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L'effet de plein droit - Volume 178

L'effet de plein droit - Volume 178 By Morgane Tirel L effet de plein droit Volume La formule de plein droit est r currente en droit priv tant sous la plume de la doctrine que dans la loi et la jurisprudence Sa signification tient assur ment de l nigme d s lors qu elle n a quasim

  • Title: L'effet de plein droit - Volume 178
  • Author: Morgane Tirel
  • ISBN: 2247178103
  • Page: 467
  • Format: broch
  • L'effet de plein droit - Volume 178 By Morgane Tirel La formule de plein droit est r currente en droit priv , tant sous la plume de la doctrine que dans la loi et la jurisprudence Sa signification tient assur ment de l nigme, d s lors qu elle n a quasiment jamais fait l objet de recherches, et sans doute du tr sor cach , en ce que la doctrine la consid re depuis longtemps comme tant troitement li e un r gime juridique sp cifique Au premier abord, ces termes ne renvoient qu une expression dont le sens varie selon la situation laquelle la formule est rattach e Elle trouve n anmoins un d nominateur commun dans le fait de d signer un renforcement de l efficacit du processus de r alisation des effets juridiques Il y a plus l expression fait l objet d une conceptualisation latente dans la science juridique depuis plusieurs si cles, qui conduit analyser les termes de plein droit comme une v ritable notion juridique En vertu de celle ci, les m canismes de plein droit sont automatiques et d ploient leurs effets selon le mode de r alisation le plus efficace Cette notion permet alors de d gager l existence jusque l implicite d un r gime de plein droit, applicable certains m canismes contractuels Cependant, la mise en lumi re des principes de ce r gime d montre que le postulat de l existence d une efficacit de plein droit tient du mythe Les principes d couverts se r v lent en effet en d calage avec les r alit s du droit positif In fine, l effet de plein droit s analyse comme une image de la force du droit et non comme la pierre angulaire du r gime de certains m canismes, manifestant ainsi tant les exc s du raisonnement conceptualiste que l ampleur du ph nom ne d assouplissement du droit.
    L'effet de plein droit - Volume 178 By Morgane Tirel

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      467 Morgane Tirel
    L'effet de plein droit - Volume 178

    One thought on “L'effet de plein droit - Volume 178

    1. ParisLawyer on said:

      Un travail de recherche impressionnant, original et in dit, sur une formule courante en droit priv , fr quemment utilis e par le l gislateur, qui n avait pourtant jamais donn lieu une analyse d ensemble Un ouvrage remarquable, au style agr able lire, qui permet au lecteur de percer le myst re de cette formule mythique.

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