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Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd.

Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd. By Marie-Christine Mehl-Schouder Code de l urbanisme annot et comment e d b Les de l dition L dition est notamment jour Du d cret du mars concernant le patrimoine mondial les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables Du d cret du mai

  • Title: Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd.
  • Author: Marie-Christine Mehl-Schouder
  • ISBN: 2247175724
  • Page: 427
  • Format: reli
  • Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd. By Marie-Christine Mehl-Schouder b Les de l dition 2018 L dition 2018 est notamment jour Du d cret du 29 mars 2017 concernant le patrimoine mondial, les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables Du d cret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire Du d cret du 2 octobre 2017 relatif la taxe sur la construction, la reconstruction ou l agrandissement de locaux usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en r gion d le de France Des d crets concernant l tablissement public Paris La D fense et Grand Paris am nagement De l ordonnance du 8 f vrier 2018 compl tant et pr cisant les r gles budg taires, financi res, fiscales et comptables applicables la Ville de Paris Du d cret du 27 f vrier 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l habitat et aux comit s r gionaux et conseils d partementaux de l habitat et de l h bergement.Cette 27e dition du Code de l urbanisme annot e et comment e est l outil indispensable aux acteurs de l urbanisme et de l am nagement.En plus d un large commentaire explicatif, il int gre un appendice complet nombreux extraits de codes compl mentaires collectivit s territoriales, sant publique, urbanisme, douanes, transports, nergie, minier, etc , arr t s et circulaires d application, directives et r glements communautaires n cessaires la compr hension du droit de l environnement.
    Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd. By Marie-Christine Mehl-Schouder

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      427 Marie-Christine Mehl-Schouder
    Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd.

    One thought on “Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd.

    1. jannetta claire on said:

      D lai de livraison respect.Produit sous plastique.Parfait.

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