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Le guide des infractions 2018. Guide pénal - 19e éd.: Le guide pénal

Le guide des infractions 2018. Guide pénal - 19e éd.: Le guide pénal By Jean-Christophe Crocq Le guide des infractions Guide p nal e d Le guide p nal b Identifier l infraction engager les poursuites s approprier la mati re p nale enqu ter poursuivre d fendre et juger au p nal Le Guide p nal r unit les outils de ma trise de la proc dure p nale e

  • Title: Le guide des infractions 2018. Guide pénal - 19e éd.: Le guide pénal
  • Author: Jean-Christophe Crocq
  • ISBN: 2247172598
  • Page: 163
  • Format: broch
  • Le guide des infractions 2018. Guide pénal - 19e éd.: Le guide pénal By Jean-Christophe Crocq b Identifier l infraction, engager les poursuites s approprier la mati re p nale, enqu ter, poursuivre, d fendre et juger au p nal Le Guide p nal r unit les outils de ma trise de la proc dure p nale et du droit p nal g n ral et sp cial, sans n gliger le domaine croissant du droit administratif r pressif Il traite l enqu te judiciaire, les proc dures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le proc s p nal et la sanction, et plus de 5 000 crimes, d lits ou contraventions.Des l ments de police technique et de m decine l gale compl tent l approche juridique Cette dition tient compte de la loi renfor ant la s curit int rieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017, de la loi du 24 octobre 2016 relative aux drones civils, de celles du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe si cle, du 9 d cembre 2016 relative la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie conomique, dite Sapin II, du 27 janvier 2017, dite galit et citoyennet , du 27 f vrier 2017 r formant la prescription en mati re p nale, du 28 f vrier 2017 sur la s curit publique, relative notamment l usage des armes par les forces de s curit , et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.Les d cisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d enrichir les fiches de l ouvrage, ordonn es par th mes, servies par le maillage dense des renvois, tables, tableaux et de l index th matique r v lant la richesse et le dynamisme de la mati re.
    Le guide des infractions 2018. Guide pénal - 19e éd.: Le guide pénal By Jean-Christophe Crocq

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    Le guide des infractions 2018. Guide pénal - 19e éd.: Le guide pénal

    One thought on “Le guide des infractions 2018. Guide pénal - 19e éd.: Le guide pénal

    1. Serge on said:

      Tr s utile voir indispensable quand on pr f re, comme moi, avoir le nez dans un bouquin plut t que sur un clavier pour trouver les bons natinfs infractions.

    2. jean-philippe PHILIPPE on said:

      Le guide de infractions tr s complet Il est tr s bien d taill dans son entier Super Je conseils d autres personne.

    3. dauphin on said:

      l essayer c est l adopter beaucoup plus pratique que le code p nal au quotidien, m me si cela ne le remplace pas pour autant

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