Droit des contrats spéciaux - 4e éd. By Béatrice Bourdelois Droit des contrats sp ciaux e d Ce M mento aborde les contrats sp ciaux les plus courants pr sent s dans le Code civil et dans les lois qui lui sont troitement associ es mais galement ceux relevant de r gimes d rogatoires bail d h

Droit des contrats spéciaux - 4e éd. By Béatrice Bourdelois Ce M mento aborde les contrats sp ciaux les plus courants, pr sent s dans le Code civil et dans les lois qui lui sont troitement associ es, mais galement ceux relevant de r gimes d rogatoires bail d habitation ou bail commercial, cr dits du Code de la consommation, cr dit bail, agents d affaire.Il est jour des derni res volutions l gislatives et notamment de la r forme du droit des obligations issue de l ordonnance n 2016 131 du 10 f vrier 2016 et celle du Code de la consommation issue de l ordonnance n 2016 301 du 14 mars 2016 Sont tudi s titre principal les contrats portant sur une chose, soit qu ils en organisent le transfert de propri t vente, change , soit qu ils en assurent la jouissance bail et pr t les contrats de services entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, d p t et fiducie les contrats al atoires, fond s sur la recherche de gains jeux ou paris ou sur l esp rance de vie rente viag re, bail nourriture ou pacte tontinier les contrats portant sur les litiges transaction, arbitrage ou convention de proc dure participative.L ouvrage s adresse aux tudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de fa on synth tique et exhaustive, les points essentiels de leur cours de contrats sp ciaux Il s adresse aussi aux praticiens du droit avocats, magistrats, notaires et juristes d entreprise qui souhaitent avoir une bonne vue d ensemble de ces contrats auxquels ils sont confront s quotidiennement dans leur activit professionnelle.

Droit des contrats spéciaux - 4e éd. By Béatrice Bourdelois

One thought on “Droit des contrats spéciaux - 4e éd.”

1. MarieB on Feb 24, 2021 said:

   Tr s bon ouvrage de fiches, faites comme des r sum s de cours, clairs et pr cis.Petit budget pour un livre de droit, enfin une bonne nouvelle.Le livre n est pas trop gros ce qui le rend vraiment utile pour travailler.Je recommande

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